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Le dispositif REACH
D’ici à 2018, l’ensemble des groupes et PME de l’ensemble des secteurs industriels vont devoir déclarer les substances chimiques qu’ils utilisent ou fabriquent (si ce n’est pas déjà fait), afin de se conformer au règlement REACH.
De quoi s’agit-il concrètement, et comment AMETRA intègre-t-elle cette évolution ?
Qu’est-ce que REACH ?
REACH est un règlement de l’Union Européenne entré en vigueur le 1er juin 2007*.
Son 1er article définit clairement l’objectif principal : « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation« .
REACH vise donc à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’Espace économique européen.
Ce règlement a plusieurs particularités, dont les suivantes :
- Il s’applique « tel quel » directement dans chaque état membre (sans transposition nationale).
- Il renverse la charge de la preuve : il revient aux industriels de démontrer l’innocuité des substances pour l’environnement et les êtres humains. Jusqu’ici, ces derniers devaient au contraire démontrer la dangerosité de chaque produit.
Qui est concerné ? Virtuellement toutes les sociétés industrielles, dans la mesure où les substances concernées se trouvent aussi bien dans la peinture d’une carrosserie automobile qu’au niveau de pièces aéronautiques…
Les étapes impliquées par REACH
L’encadrement des conditions de mise sur le marché et d’utilisation des substances chimiques est divisé en différentes étapes :
- Enregistrement
- Evaluation
- Autorisation
- Restrictions
Ces étapes ont d’ailleurs donné naissance à l’acronyme REACH ( « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals »).
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Le champ d’application du dispositif REACH porte sur 3 types de produits : les « substances » ou éléments chimiques, les mélanges de substances, ainsi que les « articles ».
Les défis pour l’industrie
Pour les acteurs de la filière industrielle, REACH marque un tournant durable qui soulève de nouveaux défis :
- La maîtrise des différentes phases d’enregistrement et d’évaluation ;
- La recherche de substituts aux produits désormais interdits (comme ont déjà pu le faire Airbus et Safran par exemple) ;
- Le développement de nouveaux processus ;
- L’obligation de communiquer en amont et en aval au niveau de la chaîne d’approvisionnement ;
- L’amélioration de la traçabilité des substances dangereuses ;
- Pour certaines sociétés, la nécessité de se rapprocher et de désigner un « déclarant principal » en vue d’un enregistrement commun auprès de l’ECHA, suivant le principe « 1 substance = 1 enregistrement ».
Ces défis représentent beaucoup de travail dans la majorité des secteurs industriels, mais aussi de formidables opportunités d’innovation.
L’engagement d’AMETRA
AMETRA accompagne déjà ses clients dans leur mise en conformité avec le programme REACH, et ce sur plusieurs plans :
- Accompagnement à différents niveaux des dossiers de définition et justification technique concernant le traitement de la mise en conformité du produit ;
- Identification des constituants non conformes dans un produit ;
- Recherches de solutions de substituts (traitement de pièces, peintures, matériaux…) ;
- Réalisation d’analyse fonctionnelle afin de garantir que la substitution d’un élément et/ou composant ne change pas les exigences du produit.
- Sourcing des références adéquates et conformité de toute la chaîne (fournisseurs, sous-traitants).
- Aide à la constitution documentaire du dossier déclaratif de conformité REACH.
Consciente de l’opportunité que REACH représente pour la planète, mais aussi pour l’industrie dans son ensemble (R&D, nouvelles technologies et recherche de solutions innovantes), AMETRA s’engage pleinement dans le dispositif aux côtés de ses clients et partenaires.
Pour en savoir plus sur notre société, rendez-vous sur notre site officiel.
* Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, entré en vigueur en 2007 et consultable ici.
